Conditions générales d'utilisation
Objet
[Nom / société de l'éditeur] (« l'Éditeur ») met à disposition CampCore, un logiciel en ligne de réservation et de gestion pour hébergements de surf (« le Service »), destiné aux professionnels (« le Camp »).
Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. Le contrat est conclu par voie électronique, conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
Abonnement
99 € par mois, payable d'avance par carte via Stripe, renouvelé chaque mois. Résiliable à tout moment depuis « Mon abonnement » ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après un délai de grâce.
Paiements des vacanciers
Ils sont encaissés directement sur le compte Stripe du Camp. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats entre le Camp et ses clients (prix, annulations, remboursements, taxe de séjour, factures).
Obligations du Camp
Le Camp renseigne des informations exactes (prix, conditions, identifiants légaux), respecte la réglementation applicable à son activité (hébergement touristique, protection du consommateur, déclaration des voyageurs, fiscalité) et effectue les formalités auprès de la CNDP pour les données de ses clients.
Compte
Le Camp est responsable de ses identifiants et des comptes de son équipe. L'Éditeur peut accéder à l'espace du Camp pour l'assistance ou la sécurité du Service.
Données
Le Camp est responsable du traitement des données de ses clients ; l'Éditeur agit comme sous-traitant, conformément à la loi n° 09-08 (accord de traitement des données fourni sur demande). Les données de chaque Camp sont strictement séparées de celles des autres.
Disponibilité et responsabilité
Obligation de moyens. Responsabilité limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
Fin du contrat
Les données peuvent être exportées pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Droit applicable
Droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de [ville du tribunal de commerce] est compétent.